Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations d'accompagnement linguistique et de préparation à la communication professionnelle en anglais proposées par INSCENDIA MEDIA sous la marque PHONETIKA.

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le programme, le nombre de séances, le calendrier, les participants et le prix. Le contrat est formé à réception de la proposition signée ou de la validation écrite du client.

Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation contraire : un acompte de 30 % est exigible à la commande, le solde étant facturé selon l'échéancier prévu dans la proposition. Le paiement est dû à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues. Le client s'engage à assurer la disponibilité des participants et, le cas échéant, les conditions matérielles nécessaires (salle, connexion, matériel audio).

Toute demande de report ou d'annulation doit être notifiée par écrit. Une séance annulée moins de 48 heures avant son début est considérée comme due.

En cas d'annulation du programme par le client après son démarrage, les séances réalisées restent dues et un dédit de 30 % du solde restant peut être appliqué.

PHONETIKA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à l'atteinte des objectifs définis. La progression dépendant également de l'implication des participants, aucune garantie de niveau certifié ne peut être donnée. Lorsqu'une garantie spécifique est mentionnée dans une offre, elle prévaut dans les conditions qui y sont décrites.

Les supports, méthodes, scripts et outils remis dans le cadre d'une prestation restent la propriété de INSCENDIA MEDIA. Ils sont concédés au client pour son usage interne exclusif, sans droit de diffusion, de revente ni de reproduction à des tiers.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les contenus professionnels partagés durant les séances ne sont utilisés qu'aux fins de l'accompagnement.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de INSCENDIA MEDIA.